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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:1988:C3388
9 mars 1988
9 mars 1988
1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1986), que, suivant marchés à forfait des 2 juillet 1976 et 8 mars 1978, la société civile immobilière Les Jardins Fleuris
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44de3
1 février 1989
1 février 1989
préjudice d'une saisie ou d'une opposition n'est pas valable à l'égard du créancier saisissant ou opposant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la vente amiable par la SCI Résidence Bois fleuri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501218_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est affecté à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne (91). Il convient dès lors, et en application des dispositions précitées du code, de transmettre la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d4
1 mars 2006
1 mars 2006
Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 04 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Jacky X... 39, rue Ambroise Fleury
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5f
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Alain Z..., 2°/ Mme Alain Z..., demeurant tous deux ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecad7
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., entré au service de la société Fleury Michon le 1er janvier 1980, est devenu représentant statutaire exclusif à compter du 1er septembre 1981 ; qu'après avoir eu un entretien avec son employeur le
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18d
2 mars 1989
2 mars 1989
Y... à figurer sur la liste électorale de la commune de Fleury-d'Aude ; Attendu que M. Z... a produit pour pouvoir un document signé par M. Y..., libellé comme suit : "Je soussigné, Y...
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1543
28 février 1990
28 février 1990
Louis, demeurant Les Prés Fleuris n° 4, ...
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067a7
10 novembre 1998
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 20, Cité Fleury Cresson 62153 Souchez, en cassation
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd139
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Robert Y..., 2 ) Mme Charlotte Y..., demeurant ensemble "Le Vallon Fleuri" Bât C, ... à la Ravoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d83
31 mars 1992
31 mars 1992
Roger X..., demeurant 45, lotissement Les Bois fleuris, Heining-les-Bouzonville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit : 1°/
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867e
6 mai 1999
6 mai 1999
Jean-Jacques Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215561_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205812_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304407_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis pour M. A B et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 28 juin 2023. La présidente, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311552_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B suite à son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515901_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury-Merogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512172_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... conteste la décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a rejeté sa demande de permis de visite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613724d0cd5801467741893e
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de Trouville-sur-Mer, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1991, en qualité d'assistante maternelle, par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) de la Côte fleurie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01534
24 octobre 2018
24 octobre 2018
unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Antonina X..., prétendant avoir été salariée de sa soeur Mme Lucie X..., gérante d'un commerce de vente de fleurs
Source officiellePage 62 sur 271
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