TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office en l'informant de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen.  
   
 La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit d'observation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3o Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; / () ". 
 2.   Il ressort des pièces versées au dossier que M. B a été éloigné vers la Pologne, le 7 juin 2023. Par suite, la requête de M. B tendant à ce que soit suspendue l'exécution de la mesure d'éloignement du 26 mai 2023 n'a plus d'objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R DO N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis pour M. A B et au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 28 juin 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 J. Grand d'Esnon 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.