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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504137.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

l'audience publique du 22 mai 2025, à 15 heures : - Me Gury, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Imapôle ; - les représentants de la société Imapôle ; - Me Gouz-Fitoussi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

XINDADAO INDUSTRIAL CO/LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne FITOUSSI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210454

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[F], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], veuve [P] et de M. [P], et l'avis de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108292_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01418_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de constater que l'ONIAM

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 13 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

15 000 euros déficit fonctionnel permanent : 5000 euros préjudice extra-patrimonial évolutif : 35 000 euros Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

mémoire, enregistré le 13 août 2021, l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100951_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003376_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

en défense enregistré le 3 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01289_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, l'ONIAM, représenté A la SELARL De la Grange et Fitoussi avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00251_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200020_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022 et par un mémoire enregistré le 1er mars 2024 et non communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 17 mai 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2105901_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décembre 2020 et 26 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006498_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400724_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande

Source officielle

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