la classification conventionnelle applicable à La Poste (annexe « ingénieurs et cadres supérieurs »), juger que La Poste devra la repositionner sur cette qualification qui devra apparaître sur les fiches

reposait pas sur motif économique du seul fait que le personnel de la société Walon France « s'est vu charger d'une part importante des attributions de Mme Nadine X... telles qu'elles résultent de sa fiche

rechercher si, comme la société le soutenait, elle n'avait pas rapidement réagi lors de la détection, au cours du mois de juin 2012, d'amiante dans le local où le salarié travaillait en lui remettant une fiche

avaient donc six ans de vie commune au jour du décès ; que le défunt, employé comme ingénieur d'études par la société Sopra, avait des revenus de l'ordre de 32 953,10 euros nets sur l'année 2003, selon sa fiche

une condamnation antérieure dont il n'est pas certain qu'elle s'applique à la personne concernée ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du prétendu casier judiciaire qui est au dossier que la fiche

Incendie Accidents des crédits qu'il a demandés au titre de sinistres prétendument payés par lui, alors qu'ils ne l'avaient pas été ; que, pour obtenir ces crédits, Michel X... a établi des fausses fiches

En premier lieu, après avoir relevé que la fiche patrimoniale signée par M.

en enregistrant les ordres donnés par téléphone par les clients ; qu'ils se bornent à expliquer qu'ils ont vendu les bandes enregistrées en 1993 après la cessation d'activité de la société ; que les fiches

motifs que Claude Y... ne saurait prétendre que la modification apportée en 1995 à la présentation de ses feuilles de paye n'avait aucune conséquence ; qu'en effet, il y avait un intérêt à ce que les fiches

qu'il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail dressé le 8 septembre 1997 que le prévenu, après lui avoir présenté "les bulletins de paie de ses employés, a prétendu ne pas disposer des fiches

X..., ainsi que cela fut confirmé tant par la qualification de VRP portée par la société Jean Thébault sur les fiches de paie délivrées à M.

[O] [E] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu' "aucune fiche patrimoniale des cautions n'a été demandée par la Sas Minoterie Forest pour s'assurer que les cautions étaient en mesure de faire

que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche

post-réorganisation, tels que l'évolution des cadres d'organisation par qualification permettant d'identifier précisément les moyens en personnel donnés ou maintenus dans le cadre de la réorganisation, les fiches

charge le traitement respiratoire de longue durée à domicile de l'assurée sur la base du forfait n° 32 était justifié et pour, en conséquence, déclarer mal fondé et rejeter le recours de celle-ci, que la fiche

que dans des publicités insérées dans des numéros de 1991 et 1992, la société Prospections a été présentée comme distributeur exclusif de la marque Tesoro et comme l'importateur "légal" des marques Fischer

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Justice instrumentaire, qu’elle n’a pas signé de nouveau bail sur son logement alors même qu’un représentant de la SA CDC Habitat Social lui aurait indiqué cette possibilité, qu’elle est ainsi à la merci