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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d408

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

l'Ordre régulier de [6], dénommée ci-après association [4], assure la gestion de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), situé à [Localité 5] (56) spécialisé dans les métiers de la filière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

(Lituanie), ayant une activité de fabrication d'équipements métalliques et mécaniques, principalement de remorques porte-véhicules sous la marque Rimo ; qu'il est également directeur d'une société filiale

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

enfin que l'auditeur avait révélé une importante facturation au préjudice de la SNCF en précisant toutefois que "rien là dedans ne relève d'un quelconque délit", ainsi que l'activité de plusieurs filiales

Source officielle
CC

comm

6137246fcd5801467741574e

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X... qui avait donné mandat au CIC finance, anciennement dénommé Bue finance et développement, filiale du CIC, de trouver un acquéreur ; que cette acquisition, précédée d'un protocole d'accord du 17 juillet

Source officielle
CC

soc

ées contre les sociétés Sodepral et Sodem etc/M. Y

61372512cd5801467741ac1b

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X..., qui était employé par la société Europe expositions, a été chargé par un avenant à son contrat de travail des fonctions de directeur de ses filiales, notamment de la société Sodem, dont il est devenu

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bb4

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

par la société Construction Edward X..., par la suite dénommée société anonyme Edward X..., et a été affecté à l'agence de Rouen de cette société ; qu'au mois d'octobre 1977, cette société a créé une filiale

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2808

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

découvert sur son compte courant dans un délai de deux mois ; que ce comportement fautif ayant entrainé, selon la société Cheneau Maillard et Cie, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de sa filiale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En 2006, la société Panol est devenue une filiale de la société Quinoa Développement, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits aérauliques destinés au marché du second oeuvre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00975

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Poitiers, 15 octobre 2014), que le groupement d'intérêt économique Gestion épargne retraite et assurances des personnes (le GIE Gérap) a été constitué, le 16 octobre 1986, par les sociétés Maaf vie, filiale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00827

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00829

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00830

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société [...] l'essentiel de leur activité de freinage avec effet au 1er avril 1996, chaque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00260

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société KS... AI...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00262

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par un traité d'apport du 29 février 1996, Allied Signal Inc. et toutes ses filiales concernées ont cédé à la société J... F...

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soc

61372181cd580146773f4552

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

X... a été engagé le 21 juillet 1975 par la société Boussois en qualité de cadre ; que le 24 juillet il a été nommé directeur général, mandataire social, de la société Daver filiale de la société Boussois

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comm

613723ebcd5801467740fe39

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

la société Sofiagreste, s'est porté caution solidaire du paiement des loyers ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Sofiagreste, la créance de la société Bail Ouest, filiale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] a été engagé par la société Lore, filiale du groupe Altran, à compter du 8 novembre 1999, en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00284

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), rendu en matière de référé, et les productions, le groupe LDRH et ses filiales, d'une part, et le groupe Framag et ses filiales, représentés par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100410

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de

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