[J] [W] sollicitée par le tribunal régional de Poznan, la chambre de l'instruction a énoncé que « pour chacune des infractions visées, le tableau joint en annexe fera apparaître si celle-ci est prévue

soutenait que toutes les factures que lui avait adressées la société SDI Roca indiquaient un "engagement de 36 mois", en conformité avec le bon de commande qui, de son côté, faisait état d'un engagement "ferme

regardant la puissance des flammes, ainsi que la propagation du feu et des fumées dans la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie d'escalier non fermée

[L] fait grief à l'arrêt de dire que le passage de bras des enfants, à l'occasion du droit de visite et d'hébergement de chacun des parents, tel que prévu dans l'ordonnance sur mesure provisoire, se fera

circulation dont Mme [L] avait été victime n'avait pas été causé par une personne circulant sur le sol, que le tir de ballon à l'origine de l'accident « a procédé d'une action de jeu dans un espace fermé

heures trente de « pause » ainsi que des heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en ces cinq premières branches en ce qu'il vise l'intégration de la prime d'ancienneté et du forfait jours fériés

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

. ----------------- Par acte du 1er avril 1967 la SCI PAIX ET TRAVAIL a donné à bail à ferme à la Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche un ensemble de terres et bâtiments agricoles

[T] des parcelles contiguës aux premières à usage d'habitation et de ferme ; qu'elle avait précédemment consenti à celui-ci un bail rural sur des parcelles voisines de celles vendues en 1994

Y... en qualité de copilote, était engagé dans un rallye disputé sur un circuit fermé, au cours duquel il a heurté un mur après avoir dérapé sur une flaque d'eau ; que M.

nulle, l'huissier de justice n'ayant pas accompli de diligences concrètes et suffisantes, notamment en consultant un annuaire ou en se renseignant auprès du tribunal de commerce sur le local commercial fermé

société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer ouvert, M. et Mme X... ont, ultérieurement, commandé en 1989 à cette même société la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer fermé

Dépendent de la succession de [D] [V] divers biens propres agricoles constituant la ferme de « [Adresse 10] », que celui-ci avait donnés à bail rural à long terme à Mme [C] [V] et son époux. 3.

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 février 1994), que les époux Z..., propriétaires d'un terrain donné à bail à ferme

principe les demandes présentées par un certain nombre de salariés de l'ADAPEI en paiement de rappel de salaires au titre des heures de surveillance de nuit en chambre de veille, d'une part, de jours fériés

la [Localité 1] (la fédération) a obtenu en référé, sur le fondement d'un arrêté du préfet de la [Localité 1] du 13 février 1964, la condamnation sous astreinte de la société Vinyce (la société), à fermer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FER-PLAST, société à responsabilité limitée dont le siège social est