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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df5c
27 avril 2022
27 avril 2022
[D] [B] - Mme [L] [W] le 27 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965235
5 octobre 2024
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1589 Appel des causes le 05 Octobre 2024
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sté DELIS Sté Brasserie [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
Source officielle4eme Chambre Section 2
6799c4275331f58c9ee86ee4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
28 juin 1989
(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...
Source officielleciv1
61372315cd5801467740536d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081b0
22 juin 1999
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06233 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleChambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François Echo, M. Félix Mayer et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
*1DE/00/26/60/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
Source officielleProcédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
12 mai 2026
*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2023 (3
Source officielleProcédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE
Source officielleProcédures Collectives
69c5325bcdc6046d4709b021
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE
Source officiellePage 62 sur 564