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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1fb6a90a057d2a5b2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SRB CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb629a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 392 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

II - Sur la régularité des pouvoirs et de la feuille de présence L'article 14 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 prévoit 'Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

saisie-attribution signifié à son encontre en date du 2 avril 2024 et sur la signification le commissaire de justice précise que « le présent acte comporte 3 feuilles sur l'original et 7 feuilles sur la copie

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387ce0e553d0008306aff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 14 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [X], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110339

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

V... soutiennent que le bon de commande ne comporte pas partie des mentions exigées, ils ne fournissent toutefois, en dépit de la demande formée par le prêteur, qu'une mauvaise copie du bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd47b5a4cb24afc3911fd1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2018

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Les espèces les plus dangereuses sont détenues dans des vivariums ou des aquariums verrouillés dotés de verre feuilleté sécurisé et tant le vivarium des serpents venimeux que l'enclos des crocodiles ne

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb90

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

(Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-18.102).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC001706002

Admin. suprême

25 septembre 2006

25 septembre 2006

En effet, dans le feuillet n o   1339 figure un acte réalisé par la greffière, M me   P.M.L., dans lequel il est indiqué qu’«   ayant procédé à la vérification des cassettes contenant les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891

Admin. suprême

26 septembre 1996

26 septembre 1996

Il consulta auprès de ses homologues douaniers les 9   478 pièces définitivement retenues et cotées par l’administration des douanes et fit copie de 1 200 à 1 300 de ces documents. 11.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC001706002

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Dans le dossier (feuillet n o   254) figure également la décision du 24.9.96 autorisant la mise sur écoute du premier des numéros de téléphone cités, et dans le feuillet n o 268, figure la décision

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2020 (n° 138 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3Y4

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ae8

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

Source officielle

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