AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
SRB CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCabinet B
652b814e841f228318bb629a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° 392 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
II - Sur la régularité des pouvoirs et de la feuille de présence L'article 14 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 prévoit 'Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets
Source officielleChambre JEX
68682f774965b5d9df320076
3 juillet 2025
3 juillet 2025
saisie-attribution signifié à son encontre en date du 2 avril 2024 et sur la signification le commissaire de justice précise que « le présent acte comporte 3 feuilles sur l'original et 7 feuilles sur la copie
Source officielleCabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 14 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [X], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110339
23 septembre 2020
23 septembre 2020
V... soutiennent que le bon de commande ne comporte pas partie des mentions exigées, ils ne fournissent toutefois, en dépit de la demande formée par le prêteur, qu'une mauvaise copie du bon de commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd47b5a4cb24afc3911fd1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2018
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les espèces les plus dangereuses sont détenues dans des vivariums ou des aquariums verrouillés dotés de verre feuilleté sécurisé et tant le vivarium des serpents venimeux que l'enclos des crocodiles ne
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
(Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-18.102).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC001706002
25 septembre 2006
25 septembre 2006
En effet, dans le feuillet n o 1339 figure un acte réalisé par la greffière, M me P.M.L., dans lequel il est indiqué qu’« ayant procédé à la vérification des cassettes contenant les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891
26 septembre 1996
26 septembre 1996
Il consulta auprès de ses homologues douaniers les 9 478 pièces définitivement retenues et cotées par l’administration des douanes et fit copie de 1 200 à 1 300 de ces documents. 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a3
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC001706002
6 mai 2003
6 mai 2003
Dans le dossier (feuillet n o 254) figure également la décision du 24.9.96 autorisant la mise sur écoute du premier des numéros de téléphone cités, et dans le feuillet n o 268, figure la décision
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2020 (n° 138 , 7 pages) Numéro
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3Y4
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ae8
30 avril 2025
30 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b17
5 février 2020
5 février 2020
MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b18
5 février 2020
5 février 2020
MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020
Source officiellePage 62 sur 93