apos;arrêt de rejeter son contredit alors, selon le moyen : 1°/ que le lieu où le fait dommageable s'est produit s'entend à la fois du lieu où le dommage est survenu et du lieu de l'événement

complémentaire de 0,4 % ne peut faire l'objet de remise que lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de trente jours qui suit la date limite d'exigibilité ou à titre exceptionnel, en cas d'événements

soumise leur réalisation ; que lorsque les objectifs atteints par le salarié ayant servi au calcul de sa rémunération variable sont susceptibles d'être révisés après leur réalisation en considération d'événements

incendié à la date du sinistre et a ainsi perdu une partie de son patrimoine, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elle a ensuite vendu l'immeuble comme prévu dans une promesse de vente antérieure aux évènements

du travail ; qu'en écartant cependant la présomption d'imputabilité, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, constitue un accident du travail, un événement

, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " si effectivement il résulte du récit fait par Laurence X... des événements

motifs propres à la justifier ; " alors que, d'autre part, en ne répondant pas à la demande des parties civiles qui sollicitaient un supplément d'information afin d'entendre leur fille sur les événements

suffisante contre quiconque de l'une des infractions visées par la plainte ou le réquisitoire introductif ou de tout autre, que le chèque ait été destiné à garantir la bonne foi de la transaction ou un événement

manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou d'un évènement

complémentaire d'interdiction de droits civils, civiques et de famille" ; "alors que, comme le révèlent notamment les notes d'audience, Claude Z... avait toujours nié avoir crié "police" lors des événements

l'Algérie ne le reconnaît pas comme national, rien n'interdit cependant l'extradition d'un apatride ; "alors que l'extradition d'un français est interdite par la loi ; que les dispositions de l'accord d'Evian

au moment de l'accomplissement de l'acte attaqué qu'il y a lieu d'apprécier la réunion de l'ensemble des conditions établissant le bien-fondé de l'action paulienne ; qu'en faisant référence à des événements

Y... constituait "un événement prévisible", puis en décidant cependant de modifier la prestation compensatoire en raison du départ à la retraite de M.

fait bénéficier la société Kerplas de la police incendie litigieuse dès lors que même si la société Kerplas avait pu se prévaloir d'une telle police, le sinistre considéré ne constituerait pas un événement

substituer d'autres motifs qui n'y étaient pas visés, telles les difficultés administratives et juridiques dont elle fait état en cas de conduite par un chauffeur; alors, en second lieu, qu'il s'agit d'événements

obvier ; que la cour d'appel, qui a considéré que le fait pour le chauffeur d'avoir abandonné son véhicule en panne mais en état de rouler encore, loin de pouvoir être retenu comme la conséquence d'un événement

Mme [I], soit d'incidents intervenus entre Mme [I] et d'autres salariés, en soutenant qu'elles permettaient de « confirmer le modus operandi de jet d'objets en cas de conflit et dans le déni des événements

intervenir sa concubine en qualité de secrétaire ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ou l'espérance d'un événement