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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100568

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

objet et pour effet de faire sortir ces biens définitivement du patrimoine de Mme L..., il importe de déterminer la complicité des donataires au regard de la demande indemnitaire formulée par les époux estran

Source officielle

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Annonces BODACC1 025 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE ESTRADE

SIREN 393792205Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESTRADE

SIREN 953818382Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Modifications diverses

L'ESTRADE

SIREN 814279097Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

WAYOLLE, Emilie, Françoise, Patricia, ESTRADE

SIREN 106287105Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES GENIE CIVIL ESTRADE

SIREN 823297791Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200627_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique :1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103705_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

mise en examen de l'intéressé, le 23 avril 1997 et son placement sous contrôle judiciaire ; qu'en effet, il s'agit de deux opérations distinctes, l'une concernant la cession de promesse entre IBI Réal Estate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e5d2fa6fd0f8040443

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

WABEL RCS PARIS n° 521 214 262 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 substitué par Me Julien ESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e99cdc6046d47738d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736094f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

paiement de la facture par le maître de l’ouvrage En l’espèce, la facture n°20220384 du 13 juin 2022 dont la SAS RP REALISATION demande le paiement porte sur le revêtement de sol de l’espace vente sauf l’estrade

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6011d5a54e7727906a6d1d09

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

ET UN *** APPELANTE SCI MONTCALM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - le jugement sera confirmé en tant que le contrat en litige a été déclaré illicite ; - elle est intervenue dans le cadre d'un autre chantier ; son intervention, relative aux estrades

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55610

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

1986 as a result of the maturing of the Spanish democracy, a clearer legal situation, in particular as far as the distribution of competences within the new State of the Autonomous Regions (el nuevo Estado

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623658

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés qui ont été assignés à celle-ci au titre des années 1971 à 1974, le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 9 octobre 1985 estfrappé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502824_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

année de licence de droit, de l’obtention d’un BTS Management en Hôtellerie-Restauration, option B « Management d’unité de production culinaire », à l’école supérieure privée de commerce et de gestion (ESICAD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204342_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il s'est ensuite inscrit en première année du brevet de technicien supérieur " services informatiques aux organisations " à l'école ESICAD de Montpellier mais a été ajourné au titre des années 2019/2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616398d59c0939beba85f4b4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Monsieur [S] prétend que la SA ne pouvait ignorer que le passage qu'il a emprunté habituellement au niveau de la partie essorage de la machine pour accéder à son poste de travail présentait un danger,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e40

Appel

16 février 2006

16 février 2006

ZI d'Estarac 31360 BOUSSENS représentée par la SELARL MORVILLIERS - SENTENAC - GIVRY - WALLAERT - BELLEFON, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Aicha BONIFAS Lieu-dit "Les X..." 31220 LAVELANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abc

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent X... 8, square Hippolyte Madeleine 76240 LE MESNIL ESNARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201662

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Y... utilise pour l'amarrage de son bateau l'appontement numéro 15 et qu'à ce titre il est en charge de l'entretien et du bon état de cette estacade ; que M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318371_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A est inscrit en quatrième année d'études en vue de valider un diplôme de " manager de projets ECEMA " au sein de l'école supérieure des technologies de l'information appliquée aux métiers (ESTIAM), au

Source officielle