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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b17a9ba5988459c52565
20 novembre 1996
20 novembre 1996
de l'essai comme la veille de l'expiration du délai et qu'il suffit que la lettre de rupture soit postée avant cette expiration ; Attendu cependant que la rupture de l'essai doit être portée à la connaissance
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c5271b
5 mars 1997
5 mars 1997
prolongée d'autant ", que cette disposition, contractuellement souscrite entre les parties, parfaitement claire et précise, avait eu pour effet de suspendre la période d'essai de M.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524e8
19 février 1997
19 février 1997
et L. 121-1 et suivants du Code du travail ; alors, en outre, que la durée de la période d'essai peut se déduire de la durée pendant laquelle il est fait mention de l'essai sur les bulletins de paie ;
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51371
7 janvier 1988
7 janvier 1988
de six mois stipulée au contrat de travail, les parties sont convenues d'une prolongation de l'essai pendant une durée de trois mois ; que la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur survenait
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52603
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X... et 16 autres salariés de la compagnie P & 0 European Ferries limited, qui avaient été engagés initialement par des contrats conclus pour une durée déterminée comportant une période d'essai, ont engagé
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef08d
16 février 1989
16 février 1989
la période d'essai des différentes catégories de personnel affectées à la vente, énonce également que les règles d'application de la période d'essai sont définies à l'article 3 du chapitre 2 pour les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01494_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la somme demandée par M.
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51084
5 mars 1987
5 mars 1987
selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 12 décembre 1983), rendu sur renvoi après cassation, que la Société Philips industrielle et commerciale, qui avait embauché à l'essai
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85799
15 mai 2001
15 mai 2001
L'employeur met fin à l'essai le 30 Septembre 1999.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
10 avril 2013
du 27 août au 28 septembre 2007 ; que le 19 septembre 2007, l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai ; qu'estimant cette rupture discriminatoire, et subsidiairement abusive, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
24 mai 2017
Toute période d'essai se décompte en jours calendaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
La durée de période d'essai de six mois, visée au contrat de travail de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] le renouvellement de sa période d'essai. Par courrier recommandé du 10 juillet 2017, la société Heinrich Distribution notifiait au salarié la rupture de sa période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Y..., a sans équivoque donné son accord sur une vente à l'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
, des résultats d'un essai comparatif d'où il ressort que, sur les dix produits testés, la crème "SPA énergie vitale minceur 3D" qu'elle commercialisait est classée en avant-dernière position avec une
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, des rejets de gaz et d'iode ont eu lieu à la suite de l'essai Chrysotemis du 19 novembre 1979, de l'essai Atrée du 22 novembre 1979 et de l'essai Pelops du 4 avril 1980. Toutefois, M.
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la rupture de la période d'essai M.
Source officielleChambre sociale
69cdfb94cdc6046d47d1f408
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la rupture de la période d'essai Les parties s'opposent sur la nullité de la période d'essai. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94518
28 février 2019
28 février 2019
Sur la rupture de la période d'essai : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01324
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X... a été engagé par la société Information Builders France à compter du 15 mars 2010, avec une période d'essai de quatre mois ; que cette période d'essai a été prolongée pour une nouvelle durée de quatre
Source officiellePage 62 sur 815