ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Hassna AHMAR-ERRAS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS

B, né le 28 mars 1955, adjoint technique principal de 2ème classe en poste au lycée EREA Toulouse-Lautrec de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a sollicité, le 20 septembre 2021, une prolongation d'activité de

Par des mémoires enregistrés le 12 juillet et le 22 juillet 2022, la société ERREBA, la société Mandon et Fils et la société SMABTP, leur assureur, représentées par Me Loubeyre, demandent, dans le dernier

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré du Pas-de-Calais et de Me Brouchot, avocat de Me X... et de Me Y..., agissant

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Association pour la protection de l'environnement des habitants de Châteauneuf A.P.E.C. et de la S.C.P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-François A..., - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Gatineau, avocat du groupement des usagers des puces ; - les conclusions

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.