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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le cahier des conditions de vente déposé le 21 novembre 2023, Vu le dépôt au greffe le 24 novembre 2023 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, A l’appel de l’enchère
Source officielleService des Criées
696aa537cdc6046d47930184
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Mars 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 03 Juillet 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
67101700dcd2b6b1424dec7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le 30 aout 2024 par la SAS IDFACTO, commissaire de Justice à [Localité 11], ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journaux LE JOURNAL DES ENCHERES
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d790a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 10 Octobre 2024 sur réitération des enchères
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8da2273490db110278
4 juillet 2025
4 juillet 2025
13] (Loiret), en date du 10 Juillet 2024 et publié au service de la publicité foncière d’[Localité 13] 1, le 05 Septembre 2024 sous le volume 2024 S n°93 a été fixée à cette audience la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [T], renvoyant l’examen de l’affaire à l’audience du 28 janvier 2025 en ce tribunal ; Vu le jugement en date du 18 Mars 2025 ordonnant la vente aux enchères publiques des droits et biens immobiliers
Source officielleVENTES
6894fa175418c246fd6a8e24
4 avril 2025
4 avril 2025
La surface totale du bien loi carrez est de 35.56m².; SUR LA MISE A PRIX DE : 30000 € ET EN [Localité 17] LES CHARGES DE : 6660.10 € Durant le temps imparti, aucune enchère n’a été portée.
Source officielleService des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le
Source officielleService des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Juillet 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Décembre 2024 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleService des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2024 constatant la suspension de la procédure de saisie immobilière diligentée à l’encontre de Mme [M] [V] ; Vu le jugement d'orientation en date du 01 Juillet 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleJEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Publicité Foncière de [Localité 12] le 23 janvier 2003 Volume 2003 P n° 359, aux conditions suivantes : Mise à prix : lot n° 5 : 25.000 euros lot n° 15 : 30.000 euros lot n° 16 : 25.000 euros Enchères
Source officielle1ère Chambre
68f9091ede0ebe408da4d170
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Me Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURES, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 225 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210290
12 avril 2018
12 avril 2018
] – [...], d'avoir dit qu'il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à la Barre du tribunal de grande instance de ce siège sur le cahier des charges dressé et déposé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10101
7 février 2018
7 février 2018
Eric Y..., à poursuivre devant le tribunal de grande instance d'Agen la vente aux enchères publique d'immeubles appartenant à M.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449b4
23 mars 1982
23 mars 1982
EN L'ETUDE DUQUEL L'AVOCAT AYANT FORMULE LES ENCHERES POUR LE COMPTE DE MME X... AVAIT ELU DOMICILE; QUE L'UN DES ENCHERISSEURS QUI AVAIT SEUL, SELON LES ASSURANCES QUE M A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par ordonnance du juge commissaire du 14 février 2012, la vente aux enchères publiques de l'immeuble indivis entre le débiteur et Mme Linda X..., sa compagne, a été ordonnée, avec mise à prix à 160 000
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110858
24 novembre 2021
24 novembre 2021
par monsieur [Y] à l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 sur l'obligation d'agrément d'un notaire par l'Etat, et l'article 14 du décret n°67-868 du 2 octobre 1967, sur l'impossibilité de vente aux enchères
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110558
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MOYEN DE CASSATION Madame [U] [D] [I], Messieurs [O] [A] [T] et [Z] [B] [I], ainsi que Mesdames [S] [E] [I] et [J] [P] [T] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la vente aux enchères
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur la mise à prix formée par le total des prix d’adjudications et/ou des mises à prix initiales en cas de carences d’enchères, étant précisé que s’il y a adjudication de ce lot unique après réunion,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223884
11 février 2015
11 février 2015
enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saacke, dont le siège est 25-27 rue Marcel Dassault à Bondy (93140), et la société Endel
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