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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721bfcd580146773f6d4f
24 février 1993
24 février 1993
André,eorges, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Diana, Maria Y..., défenderesse à la
Source officielleciv2
61372659cd58014677424e16
4 mars 1998
4 mars 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement N° 18 rendu le 10 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit de Mme Emilie
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd561
12 avril 1995
12 avril 1995
Emilie, épouse B... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Z... Marie X..., épouse B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à hauteur de 1 415 euros pour un bien situé à Nantes, 16 B boulevard Emile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110158_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décembre 2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 40 rue Emile
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebban, représentant la société Groupe Emile Dufour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
22 février 2011
Emile Y... durant la procédure suivie, notamment pour ce qui concerne le solde de tout compte, vis-à-vis duquel tout et son contraire a été affirmé.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100068_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions dirigées contre la contrainte émise le 27 janvier 2021 : Sur l'irrégularité de la contrainte émise le 27 janvier 2021 : 6.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100804_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur les conclusions dirigées contre la contrainte émise le 27 janvier 2021 : Sur l'irrégularité de la contrainte émise le 27 janvier 2021 : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303047_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le 17 juin 2023, la commune lui était redevable de cinq factures émises en 2022 dans le cadre d’un marché à bons de commande pour fourniture et livraison de peinture et poudre de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499983.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e461
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE SCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS - #G0866 DEFENDEUR Le Syndicat patronal CULTURE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur le moyen commun à l'arrêté pris dans son ensemble : 2.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259658-3641234
15 septembre 2010
15 septembre 2010
La région de Chahoumian avait une frontière commune avec l’OAHK, au nord de celle-ci.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01025
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Fuh-Ochen (la société F-O), K and K et Protection of metal construction (la société PMC), les sociétés Crédit industriel de l'Ouest (le CIO) et Banque populaire atlantique (la BPA) ont escompté des traites émises
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109959
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Emile A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
H C en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la société IDEIS et à la commune de Quintal.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036ac
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Emile X..., demeurant "Le Roi Soleil", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109772_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Loubet à Fuveau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fuveau la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 62 sur 2088