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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une autre circulaire du 19 mai 1998, l'autorité ministérielle a posé des règles de constitution, de validation et de transmission des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1742323-1833776
8 août 2006
8 août 2006
The Court found that the grounds on which the courts relied to prolong the applicants’ detention may have been valid initially but could not be used to justify keeping the applicants in custody
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD000651804
27 mai 2010
27 mai 2010
The case is about the applicant's failed attempts, despite a legally valid purchase contract, to repossess his pre-war flat and to register his title. 4.
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
[N] [F] et Mme [Q] [V] la somme globale de 5 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - reçoit les parties en leurs demandes plus amples et contraires, els dit mal fodnées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que l'expertise amiable menée par le cabinet ELS n'a pas abouti à un rapport final.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310466
6 septembre 2018
6 septembre 2018
pas été signalés à Maître Z... et ne justifie pas qu'il s'est substitué au syndicat des copropriétaires ; au surplus, cette prise en charge pour régulariser une dépense avancée n'aurait pu être que validée
Source officielle1ère Chambre
69f19237cdc6046d47ecf2db
28 avril 2026
28 avril 2026
VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
28 mai 2020
N° SIRET : 498 735 356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELAS DABIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Elise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d813e704a005d1ed7063
19 avril 2023
19 avril 2023
: K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
90723 80007 AMIENS CEDEX 1 Représentant : Maître Mohamed TRIAKI de la SCP BRIHI-KOSKAS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Syndicat SNRTC CFE-CGC 59-63 Rue du Rocher 75008 PARIS Représentant : Me Elise
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VIGASPHALT [Adresse 13] [Localité 34] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1892 Société OTIS [Adresse 54] [Localité 44] représentée par Maître Elise ORTOLLAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Me David BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le 16 Juin 1976 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise
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