Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

X..., présenté, à raison de son rôle dans l'OAS, comme responsable d'un drame auquel il était étranger, avait été victime d'une atteinte à son honneur et à sa réputation, la cour d'appel a violé le même

Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'URSSAF de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 2°/ de la DRASS

C E, représenté par Me Drahy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G... N..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. D... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. W... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. G... M..., N... T... et M... T..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.