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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200076

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 62 sur 1725

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [I] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200610

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200611

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00037

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E], avait violé le secret professionnel auquel il était tenu en recevant ensemble les deux époux mis en examen et en évoquant le dossier devant Mme [E], cependant que les époux [E] étaient tous les deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00156

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200960

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200101

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200100

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200099

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200091

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201167

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201168

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201166

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01694

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[C] du 10 avril 2024, alors : « qu'aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les avocats des parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200023

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100687

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200102

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200092

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200089

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle