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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157722
7 septembre 2015
7 septembre 2015
ANNEXE Christos EGLENTZES, ressortissant grec, né en 1975 Mincho DIMITROV, ressortissant bulgare, né en 1979 Vasil VASILEV,
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163899
18 février 2005
18 février 2005
Spas-Dimitrov X.
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC006895117
9 juillet 2020
9 juillet 2020
2018 Leonard RUSTEMI 10/04/1978 Theodoros Tsiatsios Thessalonique Art. 5 (1) – légalité de la détention administrative en vue d’expulsion 24/01/2020 24/01/2020 4 200 30789/18 20/06/2018 Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644c
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6454
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5e7ca18b0008e58389
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [I] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barrreau de [Localité 6] substitutant le Groupement Mathieu, Avocats PARTIE JOINTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e58aaacbea0fe6826de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [K] [Y] né le 29 Mars 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fe
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4304
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe600cdc6046d478740a0
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dimitri
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
18 mai 2017
jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 13/00026 APPELANT Monsieur [T] [M] Chez Melle [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Dimitri D... Délégué syndical CFDT régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique du 18 Novembre 2004 Tenue par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b80
16 octobre 1991
16 octobre 1991
José C..., qui était employé par deux sociétés, Distri-Jeans et Audry-Confections, a été licencié pour motif économique le 15 décembre 1982 ; qu'il a demandé à l'ASSEDIC de Toulouse le bénéfice du régime
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5919
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri-Pub, représentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304DEC002901718
4 mars 2025
4 mars 2025
Vincenzo GIUDICE 1955 Petrouskas Dimitrios Samos Italian Augusta 2. Carmelo EVOLI 1958 Petrouskas Dimitrios Samos Italian Augusta 3.
Source officiellePage 62 sur 153
SPINELLA, David Dimitrio
09/07/2026
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VIGOT, Mathieu, Aurélien, Dimitri
09/07/2026
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Dimitri FONTAINE - TP
07/07/2026
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BOTULI, Dimitri
07/07/2026
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DELANGE, Kris, Dimitri
07/07/2026
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