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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902546_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le taux d'invalidité à 15% pour l'infirmité nouvelle liée aux séquelles de traumatisme cervical sur antécédent de hernie discale

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

notamment " et " il peut être légitimement établi un rapport probable de cause à effet entre son activité et l'apparition de ses problèmes lombaires et discaux et donc par voie de conséquence une reconnaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans la nuit qui a suivi, elle a subi une exérèse d'une portion du grêle distal nécrosé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

départemental, sans l'ausculter a : . considéré comme non nécessaire une contre-expertise ; . modifié la date de guérison au 28 août 2023, en maintenant l'absence de séquelles, malgré l'hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407392_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de l'extrémité distale du tibia ayant nécessité l'immobilisation de la cheville.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739416

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

moyens exposés par les parties ; que c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de l'Equipement et la divagation

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:94

droit européen

16 février 2017

16 février 2017

#Procedimiento sobre medidas provisionales — Miembro del Parlamento Europeo — Recuperación por compensación de dietas pagadas en concepto de reembolso de gastos de asistencia parlamentaria — Demanda de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cacdc6046d47f223a6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e904

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le certificat médical initial, établi le 27 mai 2012 par le docteur [H], fait état d'une « lombalgie par hernie discale L5-S1 opérée en avril 2012 » avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 27

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD003966002

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Two cans of diesel were discovered in the car. 9 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d2

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

DIEPAL a été annulé par la suite et que les deux autres ont été renégociés et que la société COGEPARC a manqué au principe de prudence, de même en ce qui concerne le projet "BI- VIS MONO-VIS", que la

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551bc

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

ATTEINTE D' UNE HERNIE DISCALE S' EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE DE SAINT- FONS, LIEU DE SON DOMICILE, AU CABINET SITUE A LYON D' UN MEDECIN SPECIALISTE EN VERTEBRO- THERAPIE ; QUE LA DECISION ATTAQUEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

..., représenté par Me Muridi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024, par laquelle la société Orange a refusé de lui reconnaître les lombalgies chroniques avec hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 31 Janvier 2022 et le renvoi contradictoire au 28 mars 2022 ; Entendus Me Laurent DIEVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503927_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... ben B..., représenté par Me Dieval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur à la suite de son recours gracieux en date du 26 décembre 2024

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le certificat médical initial établi le 12 mars 2018 par le docteur [L] faisait état d'une 'contracture para vertébrale dorsale et hernie discale L4-L5'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797c521ab1c563ce0a21

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [I] explique que le 10 décembre 1998, la CPAM a pris en charge son accident du travail lui ayant provoqué une « sciatique par hernie discale » et ayant conduit à la fixation d’un taux d’incapacité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204eccdc6046d473b3aed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 22 mars 2017, le Docteur [A] [N] a établi un certificat médical de rechute mentionnant: "récidives de lombalgies d'origine discale secondaires à l'accident initial".

Source officielle