AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902546_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de fixer le taux d'invalidité à 15% pour l'infirmité nouvelle liée aux séquelles de traumatisme cervical sur antécédent de hernie discale
Source officiellePage 62 sur 254
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service des douleurs provoquées par cette hernie discale, en invoquant le tableau n° 98 des maladies professionnelles. 6.
Source officielle