application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales. () ".

WX 71 ; que la collision est expliquée par la défense -le prévenu affirmant n'avoir conservé aucun souvenir de l'accident- par un vraisemblable assoupissement de quelques instants ayant entraîné le déport

Par ailleurs les vitrages ne devront présenter sur leur face extérieure aucune irrégularité optique liée aux déformations de la couche superficielle consécutives à un traitement.

; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1449 : "CES DROITS SONT REGLES CONFORMEMENT AU TARIF ANNEXE AU PRESENT CODE" ; QUE, SUIVANT L'ARTICLE 1450 DU MEME CODE, "LES COMMERCES, INDUSTRIES ET PROFESSIONS NON DENOMMES

Certains madriers sont déformés, gauchis, gercés ou fissurés.

étage avait été constatée uniquement dans les chambres 109 à 118, les salles de bains et le couloir les desservant et souverainement retenu qu'elle n'entraînait pas de décollement de la chape ni de déformation

Suivant contrat du 22 avril 2011, Gallego sous-traite la réalisation d'études techniques à la société Bureau d'études Techniques des Pyrénées, ci-après dénommée Betep, et assurée auprès de la compagnie

Le 9 mai 2006, la société Expertises Ile-de-France, après examen de la toiture à la demande de l'acquéreur, a constaté l'existence d'une 'flèche' due à une verrière dont le poids avait déformé la charpente

savait que l'imputation était fausse ou à tout le moins tendancieuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le bénéfice de la bonne foi est refusé à l'auteur qui procède à une déformation

de vitesse était bloqué à 115 km/h devait circuler à la vitesse de 130 km/h, compte tenu des traces de freinage ; que la vitesse de la 306 était approximativement la même, compte tenu de l'état de déformation

Ces travaux ont été facturés le 25 juillet 2008 pour le prix de 80132€, mais le 7 mai 2009, les soudures du faux chassis ont cédé et entrainé une déformation du chassis porteur.

B... « a probablement perdu le contrôle de son vélo suite à la déformation de la chaussée ».

Par ailleurs, le bardage bois du lycée est atteint de déformations.

entrainant également des légères déformations des remplissages en parpaings - les baies en pignon Sud se sont déformées, les vitrages d'étages étant tous brisés ou absents - l'ossature métallique au-dessus

DECOREM) entrainera une condamnation automatique de Groupe A2Experts à payer à la société GAJ DECO (anciennement dénommée DECOREM) la somme de 10.000 €, Déboute la société GAJ DECO (anciennement dénommée

A B, demande au tribunal d'intervenir dans le litige l'opposant à l'Etablissement public interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine à la suite d'une déformation avec des trous sur la route départementale

être contrôlée sur les quatre roues, existait au niveau des roues arrières, tant gauche que droite ; que la société Auto Bilan du Soleil aurait dû relever cette déformation sur les deux roues arrières