Cour d'Appel · 14e chambre — 11 septembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT EN RECTIFICATION 

DU 15 MARS 2011



N°2011/369

Rectifie 2008/546 du 11/09/2008

RG N°06/08919











Rôle N° 10/19139







CARSAT SUD-EST





C/



[M] [H]











































Grosse délivrée 

le :

à :

CARSAT SUD-EST





Monsieur [M] [H]





Décision déférée à la Cour :



Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 06/8919.





APPELANTE



CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 1]



représenté par M. [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial





INTIME



Monsieur [M] [H], demeurant [Localité 2] ALGERIE



non comparant





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller







Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2011



Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'arrêt de cette Cour en date du 11 septembre 2008, qui a confirmé le jugement déféré, l'appelant n'ayant pas comparu à l'audience de plaidoirie,



Vu la requête déposée par la CARSAT le 26 octobre 2011 aux fins de rectification d'une erreur matérielle,



Monsieur [H], régulièrement convoqué par lettre recommandée signée le 3 février 2011 n'a pas comparu.



La Cour constate que l'arrêt précité mentionne que le représentant de la CARSAT était muni d'un pouvoir général au lieu d'un pouvoir spécial et fait droit à la requête.







PAR CES MOTIFS





La Cour statuant en matière de sécurité sociale,



Rectifie l'erreur matérielle de la première page de l'arrêt du 11 septembre 2008, en ce que le représentant de la CARSAT est :



« représentée par M. [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial. »



Dit que mention de cette rectification sera portée en marge de cet arrêt.







LE GREFFIERLE PRÉSIDENT