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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
65b4ae9d7ef77d000880b4b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 06 Décembre 1983 à SAINT SAULVE (59880) demeurant ...59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f890
7 juin 2012
7 juin 2012
représentée par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI et Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
DELEFORGE - B.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda18ad0f12215c948cb7c1
26 septembre 2019
26 septembre 2019
demandes et de les condamner solidairement au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
Le 11 juillet 2007 elle a porté plaintec/X pour vol de chèques
6037154b30e803af9e605588
11 juin 2015
11 juin 2015
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
5 février 2014
agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Myriam
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
AMD APPELANTE ASSOCIATION CULTURE COMMUNE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
qualités d'administratrice légale de ses enfants [E] et [U] [X], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629bb5eaaf44d62f53e853
29 avril 2013
29 avril 2013
REF : EM/VD APPELANTE Madame [S] [I] [Y] veuve [G] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162ab455c00de021c93d56b
27 mars 2013
27 mars 2013
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société Maisons et Cités (M et C Immobilier) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
(avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉ Maître [J] [G] agissant es-qualités de mandataire liquidateur de Mme [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
anciennement avoué Assistée de Maître Nathalie SINAVONG, avocate au bareau de PARIS INTIMÉE SAS V & M FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP COURTIN ET RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES Monsieur [L] [H] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
4 avril 2012
LILLE INTIMÉE SELAS [D] prise en la personne de Maître [B] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HOME Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61631228615c943a65e043c8
17 mars 2011
17 mars 2011
aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/VV APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] demeurant Chez sa fille - [Adresse 3] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [W] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AGENCE IMMOBILIERE TRANSIMMO exploitant sous l'enseigne CENTURY 21 TRANSIMMO Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
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