Cour européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Belgique   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 49204/99 ENTREPRISES ROBERT DELBRASSINNE S.A. 01/07/2004 01/10/2004 37330/02 DEFALQUE

[B] et [Z] depuis le mois d'avril 2007, qui ont été défalqués par la SNCF de sa subvention de fonctionnement ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs erronés et inopérants, alors que les intéressés étaient

cette argumentation les juges retiennent que le prévenu n'avait pas rappelé ses chiens pourtant dociles à ses ordres, et précisent qu'il les avait laissés pénêtrer dans la zone interdite en vue d'y débusquer

du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2007, déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

qualité de victime civile de la guerre pour cophose droite et hypoacousie de perception gauche, liées au bruit de l'explosion d'un obus à proximité de la pièce dans laquelle elle se trouvait, lors du débarquement

expressément le vérificateur, "l'ensemble des documents comptables ont été régulièrement tenus", sous réserve, selon l'administration, du livre du caisse du fait que celui-ci était tenu, par "système de décalque

Kargo   », contenue dans le nom du domaine du site internet, avait une connotation négative à l’égard de la société Yurtiçi Kargo, la dégradait et créait ainsi une concurrence déloyale en sa défaveur

les fonctions d'employée de transit ; qu'ayant démissionné le 22 février 1985, elle a saisi le tribunal du travail pour obtenir paiements de ses billets d'avion, d'une retenue pour des frais de débarquement

RECEPTIONNAIRE D'UNE CARGAISON DE 10000 SACS DE CIMENT CHARGEE SOUS CONNAISSEMENT LE 26 JANVIER 1960 A DUNKERQUE SUR LE NAVIRE GRIFJORD DE LA LIGNE SCANDINAVE DE L'AFRIQUE ORIENTALE, AYANT, LORS DU DEBARQUEMENT

PAUL AMET, QUI DEVAIT RECEVOIR UN LOT DE CAISSES D'ORANGES PROVENANT D'OUTRE-MER, CHARGEA SON TRANSITAIRE A MARSEILLE, LA SOCIETE JULIEN, DE REMETTRE DEUX CENTS DE CES CAISSES, APRES LES AVOIR FAIT DEBARQUER

EST LE GERANT, A MIS EN SERVICE UN VEHICULE DE MEME TYPE, DEMARQUE DEPUIS LE 25 NOVEMBRE 1974 ; QU'ELLE A APPOSE SUR LES PLAQUES DE CETTE VOITURE LE NUMERO D'IMMATRICULATION DU VEHICULE ACCIDENTE, DONT

Jacques a débarqué d'une camionnette quatre carcasses de mouton pour les déposer dans une chambre froide dont il a la disposition dans les halles Saint-Louis à Brest, où il exerce le commerce de la boucherie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HERVE, QUI EXERCAIT LE METIER DE CHARPENTIER A BORD DU NAVIRE " PASTEUR " DEPUIS LE 4 MARS 1950, A ETE, LORS DE SON DEBARQUEMENT LE 13 MAI SUIVANT, RECONNU ATTEINT DE

il demeurait "combattant" au sens de la loi du 21 novembre 1973 et du décret du 23 janvier 1974, en sorte que la période entre le jour de son internement et celui de sa libération à la suite du débarquement

MlleB..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que Mlle B..., de nationalité bolivienne, a débarqué

jugeant que son comportement caractérisait un manquement délibéré en se fondant sur les seuls éléments relevés par le vérificateur et en ne tenant pas compte des erreurs commises par la société en sa défaveur

Attendu que, pour ramener le montant de la condamnation à garantie à la limite la moins élevée, l'arrêt retient que, pour les opérations de réception, de reconnaissance à terre des marchandises débarquées

d'appel énonce, d'une part, qu'en donnant l'autorisation à la chocolaterie Pelletier de disposer d'un stock important, il s'était montré particulièrement léger en n'enjoignant pas à cette entreprise de démarquer