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12 476 résultats pour « Decroos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157948

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

22-02 DÉCORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - ACTE DE NOMINATION DANS L'ORDRE - RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR FORMÉ PAR L'ANCIEN EMPLOYEUR DE LA PERSONNE NOMMÉE - CONTESTATION DES MENTIONS RELATIVES

Résumé IA — à vérifier

Page 62 sur 624

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TCOM

4ème chambre

69ea46a2cdc6046d474507f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ST DECO

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea7c

Cassation

22 février 1968

22 février 1968

DANS UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DITE ART ET DECOR ETABLIE A STRASBOURG, AYANT ACQUIS SUCCESSIVEMENT 49 PARTS DE CELLE-CI PUIS LA PART UNIQUE QU'ELLE AVAIT CEDEE A UN SIEUR X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00620

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... a été engagé par la société Netto décor propreté en qualité d'agent de service suivant contrat de professionnalisation du 25 septembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150285

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

He stressed that in the event that the decree would not be annulled his family would risk becoming homeless.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c803f3cdc6046d474d5bde

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS CC ART DECO sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté. Que Monsieur le juge-commissaire donne un avis favorable sur le plan proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a68

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

DECO DIFFUSION C/ Mme Geneviève LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 02 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les entreprises AAMCO / BETREC-IG / ARTELIA / VERITAS / VERITAS CONSTRUCTION / FOREZ DECORS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004409215

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

On 17 December 2020 the Government adopted the Decree no. 2074 on “Alienating a plot of land to Lyubov Piloyan through direct sale” .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ecc7ca8e074ba02f40a2e3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] exerçant sous l'enseigne « FG DECOR » la somme de 230 741 euros au titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article L. 442-1-II du code de commerce ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fe7ffc2c8318ee00bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans le cadre de cet appel la société JD Deco a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir radier l'appel pour défaut d'exécution des causes du jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300565

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

« servitude de pose d'un muret » avec nivellement du sol conformément au plan annexé à l'acte, et que le consultant avait constaté qu'à l'emplacement du muret se trouvait un mur en éléments « béton-décor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

L'activité décor, pour laquelle l'EURL X... employait trois salariés, a décliné à partir de 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Domaine de Kercouedo ... 56640 ARZON SOCIETE ENTREPRISE POL SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT,

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

"Voilà pour le côté pile du décor. L'autre face révèle parfois bien des surprises. Bon nombre de ces images se font au plus grand mépris des personnes, de leurs coutumes et de leurs traditions.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure, Madame [T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300220

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

[...] , prise en qualité d'assureur de la société Otis, 2°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Decor

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines salle de bains et accessoires, vente d'électroménager et dépannage, décoration

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