LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

" ; qu'il ressortait de cette habilitation limitée à une assignation en désignation d'expert qu'elle était soumise à une mise en demeure adressée à la société Bâti service et à la carence dans un délai

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme R..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

la nullité de la procédure présenté par Belkacem X... et a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs que sur la régularité de la procédure, la convocation au débat

réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, saisie de conclusions lui demandant de constater que les déblais

présentée par lejuge d'instruction de NEVERS le 30juillet 2000 et reçue au greffe de la Chambre daccusation le 3 août 2000, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du Il septembre 2000, DEBAIS

disposition des juridictions, les circonstances insurmontables qui n'ont pas permis de juger, à ce jour, ce dossier en appel ; que de tels délais ne sont pas souhaitables ; que l'avocat de M.

Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

: qu'au-delà des plans, photographies, prises de vues, cartes et vidéos figurant au dossier, lesquels pourront être débattus contradictoirement, le président peut, au cours des débats, d'office, ou à

de la société X..., cependant qu'il ne résultait ni des énonciations de l'arrêt, ni des bordereaux de communication produits, ni des conclusions des parties qu'il aurait été régulièrement versé aux débats

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M.

de recours, notamment, n'étant pas respectée ; qu'il n'est pas plus envisageable, au regard de ces dispositions, d'accorder des délais à M.

l'arrêt de rectifier l'arrêt précédemment rendu par la cour d'appel de Paris le 15 janvier 2015 "en ce sens : - page 1, relativement aux mentions des noms des magistrats ayant délibéré à l'issue des débats

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cicobail, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société L'Enseigne, et après débats en l'audience publique

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 325, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de continuité des débats

le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311, 328, 370 et 569 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

du sursis avec mise à l'épreuve pendant, une durée de deux ans, lui a imposé une obligation de soins, a constaté l'annulation de plein droit du permis de conduire de Pierre X... et fixé à deux ans le délai