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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
JAUBERT avoués à la Cour assisté de Maître C... loco de Maître D... avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant 74 rue pierre Curie 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 304 Boulevard du Pt Wilson - 33076 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
JAUBERT avoués à la Cour assisté de Maître CAILLERE loco de Maître LAPALUS-DIGNAC avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur Mahane Z... demeurant ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (MACSF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue de Brunel-75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître JOURNAUD loco de Maître LE BONNOIS avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Nicolas Y... demeurant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Sylvain GALINAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 25 janvier 2006 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître François MEYER, Avocat au barreau de PARIS, et de Maître Justin H... et Jean-Paul MOUMBEMBE, Avocats au barreau du
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
agence de Nice, sous l'enseigne commerciale de " VITAL BEAUTY et SWISS HOME SHOPPING " 265 Route de Nice 06600 ANTIBES, Europole Drève Gustave Fache 1 7700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
SILVESTRI BAUJET, agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z...,23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
INTRUM JUSTITIA, BP 4- 58028 NEVERS CEDEX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître TIPHAINE avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCPAVOCAGIR INTERVENANTE
Source officiellecomm
61372312cd580146774050a9
28 avril 1998
28 avril 1998
Armel X..., demeurant ..., 2°/ la société Briand Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Loire, 17140 Lagord, agissant en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200608_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D, adjoint au service de l'unité technique départementale Labourd et responsable des travaux réalisés pour constater les désordres, celui-ci a sollicité un procès-verbal de constat d'huissier effectué
Source officielleRéférés Civil
69d82165cdc6046d47b22264
9 avril 2026
9 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 remis en l’étude, la SCI ESPACE LAPORTE a fait délivrer à la SARL ULTIMATE un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
27 mai 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE & JUNQUA-LAMARQUE LABORDE
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000509 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître LABORDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FANON [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Jérôme PAPPAS substituant Me Hélène LABORDE de la SELAS DS
Source officielle1ère chambre
6a15f911cdc6046d4706d086
22 mai 2026
22 mai 2026
28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE
Source officiellePage 62 sur 88