Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

DE LA COUR D'APPEL, COMPOSEE DE M CASSAGNOU, PRESIDENT, DELEGUE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT, EN DATE DU 20 MARS 1965, ET MM Y..., JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER ET DARLES

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "JENSEN" ASSURAIT DE MANIERE EXCLUSIVE, DEPUIS 1965, LA DISTRIBUTION, DANS LES DEPARTEMENTS DE CHARENTE ET CHARENTE-MARITIME, DES PRODUITS DE LA SOCIETE "DART

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD

13/01366 [T] [R] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien DARRAS

sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 02/04/2026 à : Me DARRAS

[Z] [B], interprète en langue dari , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

[T] [L], interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

E..., représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d’un arrêté d’expulsion pris le 18 janvier 2023 pris par le

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

véhicule présentait un problème de surchauffe ; que le 2 octobre 2002, à son retour de congé, une panne du moteur a définitivement immobilisé le véhicule qui a dû être remorqué par les Etablissements DARA

Rue de la Ville Erdoret 22190 PLERIN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats Monsieur Jean

Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues par

Z..., A..., X..., EDOUARD, MIORESCIOUX, DUBUISSON, DOYELLE, ULERICH, DARROS, BUCAILLE, DELOBELLE, DEFURNE, DELPIERRE, PETOPAS, A MME B... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1989, présentée par Mlle DARA Z..., demeurant chez M.