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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

section AN N° 776, et appartenant à Joseph Z..., Claude Y... avait construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis

Source officielle

Page 62 sur 140

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TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 août 2024, la SA Enedis a fait procéder par erreur à une saisie sur un compte bancaire d'une personne portant le même nom et le même prénom, résidant à Créteil.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Actes Experts deux congés avec refus de renouvellement pour le 31 mars 2023 sans versement d'indemnité, puis, en l'absence de suite donnée à ces actes, les a assignées devant le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 5 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société La Tradition SAS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002057_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les consorts A B sont propriétaires indivis d'un terrain cadastré section ZL n° 651 sur le territoire de la commune de Groix dans le secteur de Créhal.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014cb

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... et ayant établissement route de Creil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024L02094 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00036

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00038

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9313141c028111a1b2d3e

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable son actionc/Pascal A

61372623cd58014677423406

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

OFPRA) à l'appui d'une décision de retrait du statut d'apatride qui lui avait été reconnu le 16 septembre 1991 ; que, les 16 et 17 juin 1999, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Créteil

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cb9

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 février 1991), que des crevettes surgelées, achetées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00756

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

conditions de travail de la société Amada a formé le pourvoi n° R 21-12.587 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00726

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.352 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 7 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edc1

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03139

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Khaled Z... se constituait partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil du chef de diffamation publique, au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

vue d'un paquet paraissant être de la cocaïne, ces fonctionnaires de police l'ont, par application de l'article 73 du code de procédure pénale, valablement interpellé et conduit au commissariat de Créteil

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