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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201581_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203521_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202728_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302374_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302456_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302575_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403916_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403917_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501624_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502911_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600611_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200982_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100258_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101237_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01428_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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