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Absence des coordonnées du JLD de Perpignan sur le forumlaire de notification du placement en rétention administrative et le formulaire indiquant les coordonnées du centre d'aide aux retenus n'est pas

Source officielle

Rétentions

643e35c783146e04f531ec3c

Appel

17 avril 2023

En revanche, les coordonnées du JLD de PERPIGNAN ne figurent pas sur le formulaire de notification.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Les mémoires ont été communiqués à la préfecture de l'Essonne, aux sociétés JB Lacoudre, COTEC Coordination technique du bâtiment, Scyna 4, Fernandes, Austral, PMG, Jallais bâtiment, DRMPE, Les Cytises

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5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

Cette convention accorde le coefficient 250 pour l'emploi de Coordinateur/coordinatrice d'enseignement professionnel défini ainsi à l'article 11 : Prérequis, pour devenir coordinateur(trice) il faut

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93293

Appel

26 avril 2016

La société IFR expose, - qu'elle a dû faire face à une augmentation de son activité en recrutant deux autres coordinateurs pédagogiques et qu'elle avait pour objectif de bénéficier de quatre coordinateurs

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Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5bb

Appel

26 avril 2024

des grands événements ; CONDAMNE la société Bureau d'étude et de coordination des grands événements à payer M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201775

Cassation

10 novembre 2011

jugement retient qu'il résulte du relevé de conclusions de la commission exécutive de l'ARH (COMEX) dans sa séance du 29 mars 2006 et de la délibération de la COMEX du 29 mars 2006, qu'une pré-unité de coordination

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201776

Cassation

10 novembre 2011

retient qu'il résulte du relevé de conclusions de la commission exécutive de l'ARH (COMEX) dans sa séance du 29 mars 2006 et de la délibération de la COMEX du 29 mars 2006, qu'une pré-unité de coordination

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201778

Cassation

10 novembre 2011

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00044

Cassation

6 janvier 2011

classe G ne correspond absolument pas au travail d'ingénieur que Mme X... indique elle-même effectuer au sein de l'ADEME et précise qu'en effet l'intéressée ne définit pas le contenu des travaux, ne coordonne

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3ème chambre

DTA_2100327_20230707

Administratif

7 juillet 2023

mesure où les préconisations de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics n'avaient ni été mises en place, ni validées par la commune, la maîtrise d'œuvre et le coordonnateur

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11ème chambre

DTA_2402719_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B... soutient avoir fourni l’ensemble des documents requis à l’appui de sa demande, il ressort des pièces du dossier qu’il a produit un certificat de formation professionnelle en cordonnerie mentionnant

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

S’estimant victime de harcèlement moral de la part de la médecin coordonnatrice de ce service ayant pris ses fonctions le 1er janvier 2020, par un courrier du 28 octobre 2021, réceptionné le 2 novembre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c192acdc6046d472a94d0

Commerce

4 mai 2026

MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de SUIVITRAVAUX - COORDINATEUR

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

en qualité de site manager par la société Inatis Quality Services (la société), à compter du 25 juillet 2011, par contrat à durée indéterminée de chantier afin d'assurer, pour la société ECL, la coordination

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301120

Cassation

20 décembre 2018

Z..., architecte, une mission portant sur l'avant-projet sommaire, le permis de construire et la coordination des travaux ; que, le maire de la commune ayant sollicité des documents complémentaires, une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01571

Cassation

20 novembre 2019

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 septembre 2014, pourvoi n° 13-14.657) , qu'engagée le 15 novembre 2002 en qualité d'infirmière coordinatrice

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300089

Cassation

21 janvier 2021

G..., assuré auprès de la société SMABTP, ayant été chargé d'une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination, la réalisation d'une terrasse en bois à la société I..., assurée auprès de l'UAP, devenue

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300181

Cassation

4 février 2016

que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun habitat (société Brun), a vendu en l'état une maison d'habitation du XIXème siècle et s'est engagée à conclure un contrat de coordination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01079

Cassation

29 septembre 2021

Le salarié a, par la suite, été affecté sur un poste de coordinateur fabrication. 2.

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