qu'aucune autre pièce n'a été sollicitée par la suite de la société JURITEX, ou des personnes poursuivant son activité, malgré l'importance du travail effectué ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Denis X... contre l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en application des dispositions combinées

estime qu'une telle mesure (dispense de peine) est inadaptée et qu'il convient de leur infliger une peine d'amende qui, eu égard aux ressources et aux charges qui sont les leurs, sera, par application combinée

qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, applicable en la cause eu égard au jeu combiné

X... eût exposé qu'il exerçait une activité technique dans le cadre de l'opération "informatique à la une" le conduisant à exercer "des fonctions techniques de producteur délégué, de coordinateur de l'écriture

celle-ci produit aux débats la lettre de notification non décachetée ; qu'en se déterminant comme il a fait, le premier président aurait privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

faites lors de l'ouverture des caisses que les machines fabriquées par la société Oxymill, et dont celle-ci connaissait nécessairement et la fragilité à l'humidité et la nécessité d'un long transport combiné

invoqués par l'exposante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé l'article 109 du Code de commerce ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause et conformément aux dispositions combinées

le 2 août 2004, date à laquelle le greffier a effectivement eu connaissance de l'appel du mis en examen et à compter de laquelle a donc couru le délai de 20 jours prévu par les articles 194 et 197 combinés

encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de la prime d'assiduité et des congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile de France d'animer les rayons des hypermarchés Casino, mais qu'il assurait la coordination régionale de la société ; qu'en décidant, cependant, que son contrat

l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Franck Mahé à 15 ans de réclusion criminelle ne comporte aucun motif relativement à la personnalité de l'accusé ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

X... n'était pas chargé par la société Cap Ile-de-France d'animer les rayons des hypermarchés Casino, mais qu'il assurait la coordination régionale de la société ; qu'en décidant, cependant, que son contrat

procès-verbal de carence, les juges du fond ont méconnu l'objet de la poursuite ; "alors, en outre, que la citation qui mentionne les circonstances de temps et de lieu relatives aux faits poursuivis se combine

X... avait assuré la direction et la coordination de tous les services techniques, ni s'expliquer sur la mise au point par M.

déterminée peut être rapportée, nonobstant l'absence d'écrits ; qu'ainsi, la Chambre sociale, en l'état de motifs radicalement inopérants, ne peut vérifier l'exacte application des dispositions combinées