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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372496cd58014677416bbc
24 janvier 2006
24 janvier 2006
et place de la Banque San Paolo ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 juin 2004), que par contrat des 17 et 20 octobre 1990, la société Compagnie de financement de biens immobiliers (société COFBI
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET COURBI immatriculée au RCS d'AVIGNON, prise en la personne de son r eprésentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame
Source officiellecomm
61372163cd580146773f351a
4 décembre 1990
4 décembre 1990
A..., membre de la société civile professionnelle (SCP) Cordier-Poddevin, conseil juridique, mandataire de Mme Z... ; que le 3 juillet 1984, la société a été mise en règlement judiciaire et que les consorts
Source officielleJAF1
69d56feecdc6046d47725e33
3 avril 2026
3 avril 2026
mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63afe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 43 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b04
11 octobre 2024
11 octobre 2024
mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502520_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Cormier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502522_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506057_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Combier, - et les observations de Me Matiatou, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : Mme D... F..., ressortissante gabonaise, a sollicité l’asile le 17 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Reymond représentant la SCCV 1 rue du haut Montanglos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutin, substituant Me Loew, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302766_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203542_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cormier ; - les conclusions de Mme A - Selva, rapporteure publique ; - les observations de Me Wurmberg Popovic, avocat substituant Me Dulmet, représentant Mme D ; - et les observations de Me Cheminet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204282_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Romain Cormier, - et les conclusions de Mme B - Selva, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206892_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Colmant, avocat de Mme B, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207519_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cormier, rapporteur, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - et les observations de Me Radius, avocat de la CMA de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302603_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107993_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique ; - les observations de Me Ponseele, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107832_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Diss (substituant Me Mercantoni), avocat de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, qui conclut aux
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