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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cecd580146773ee893

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

Page 62 sur 1028

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Journal officiel
Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266

30/06/2026

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Créations

LABROSSE, Sabine, Copper-Royer

SIREN 941615668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/03/2025

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

SIREN 311133698Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266

14/04/2024

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Créations

DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER

SIREN 920447398Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/10/2022

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Procédures collectives

COPPER ROYER, Edouard

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022

29/07/2022

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CC

civ3

613720cfcd580146773ee926

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

De Saint-Léger, de Me Copper-Royer, avocat de M. le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, de Me Cossa, avocat de la SAFER et de MM. X... et B..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee945

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Z... ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de la société Huit distribution, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef701

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

B..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve C..., née F..., de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1329

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

61372120cd580146773f1343

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP De Chaisemartin et Ricard, avocat de la société Omia et de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1418

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'assurances Les Mutuelles unies et de

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1698

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c99

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Vultaggio distribution Royan, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Mutuelles unies, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1dba

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Specis et de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f18

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f24

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e4

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edb01

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

C... ès qualités, de la société EAT et du Groupe Drouot Le Patrimoine, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Indépendance Eagle Star, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ2

613720b5cd580146773edc00

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc29

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. A

613720b9cd580146773edddd

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Diris et compagnie SNC, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773ede9c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer,

Source officielle