preliminară de urgență – Cooperare judiciară în materie civilă – Competența, recunoașterea și executarea hotărârilor judecătorești în materie matrimonială și în materia răspunderii părintești – Răpire a unui copil

[J] [D] et Mme [I] [B] épouse [D] étaient dans le cadre de leur activité agricole titulaire d'un compte coopérateur auprès de la société coopérative agricole TERRENA (SCA TERRENA) et d'un compte client

En l'espèce, la cour a constaté une « corrélation entre les dépôts d'espèces par M.

eu pour conséquence de faire riper la coupelle et de faire tomber l'appareil de compression sur sa cheville.

commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants (ne reprendre que les cas visés dans l'assignation) : * Abstention volontaire de coopérer

chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

décision prise par le conseil d'administration, cette décision immédiatement exécutoire en ce qui concerne l'exclusion ne l'étant pas du chef des sanctions pécuniaires; Mais attendu qu'un associé coopérateur

incluses dans le périmètre opérationnel du projet d'entrée de ville et n'étaient pas concernées à court ou long terme par une quelconque opération ; - les pièces produites par la commune concernant le COPIL

la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'avait pas été rapportée et avait l'obligation, comme l'y invitait le prévenu dans ses conclusions demeurées derechef sans réponse, d'apprécier la corrélation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que s'il est exact que la qualité d'associé coopérateur ne s'acquiert que par la souscription de parts sociales, la preuve de celle-ci peut être

OUVRIERS DE NATIONALITE ALGERIENNE, AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE L' ELIGIBILITE AU COMITE D' ETABLISSEMENT CONSTITUE UN DROIT PROFESSIONNEL, PRIVE, SOCIAL ET NON POLITIQUE ; QU' UN TEL COMITE A POUR BUT DE COOPERER

DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LA PREUVE DE LA REALITE DES TRAVAUX ET FOURNITURES, DONT LE PAIEMENT ETAIT DEMANDE, DECOULAIT DE LA SEULE CORRELATION

DEMANDE LA MODIFICATION DES ARTICLES SUSVISES ; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUIN 1979 A MODIFIE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT, MAIS NON L'ARTICLE 9 DU CAHIER DES CHARGES ; QUE L'UNION DES COOPERATEURS

Jean-Claude X..., associé coopérateur de la société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er février 1985

Bernard X..., associé coopérateur de la société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er février 1985

coopératives agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

coopératives agricoles et son annexe, aplicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

coopératives agricoles et son annexe, applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte de l'article 7, alinéas 4 et 6, de cette annexe que les sanctions prévues en cas de manquement aux engagements du coopérateur

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un certain nombre d'associés coopérateurs

la prime COPIL M. [K] et M.