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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0206JUD000628973

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

En tant que locataire, elle bénéficiait de certaines facilités pour acheter sa maison dans le cadre d’un programme d’accession à la propriété géré par son bailleur, la Cork Corporation.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6364ba19e405357f749ea47a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'appui de son appel, la société URBANCOOP [Localité 2] fait valoir : - L'irrecevabilité des demandes de la société URBAN COOP [Localité 2] pour non-respect des dispositions contractuelles relatives

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10156

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

social rédigé de la manière suivante : « commence ma formation aujourd'hui, je suis directeur dans une autre enseigne, on m'a confié le plus gros magasin du sud ouest donc c'est plutôt cool

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4cc033cf481c39a2555

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/430 RG n° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBK S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] qui lui écrit : "...soit tu te calmes soit je deviens pas cool, oublie pas à qui tu pleures à chaque fois, n'oublie pas que l'on t'a vu pleurer limite te faire pipi dessus dans les Pyrénées, n'oublie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

aux débats n’apportent quant à eux aucune précision sur la couleur et la marque de la peinture convenue entre les parties et concernant la marque des sanitaires font référence à la fois à la marque COOL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

l'établissement de Colombes, joints à cette lettre font apparaître, notamment, des mentions de sites internet tels que « Porntube », « Blond cowgirl taking the initiative », « Kates is wet », « Two cocks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405297_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... présentait, le 6 février 2024, un taux de THC-COOH positif à 3,07 ng/ml de sang et, le 18 avril 2024, un taux positif à 3,44 ng/ml de sang, la limite de quantification étant de 0,5 ng/ml.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD001335321

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Ferenc ROHRBACHER 1966 Gézáné SCHÉDER 1930 Józsefné SEBESTYÉN 1947 László SEFCSIK 1952 Gyula SIKOS 1956 Lajos SÜMEGHI 1950 Miklós SZABÓ 1948 István SZAPPANOS 1939 Csaba SZELTNER 1966   SZOMBATHELYI COOP

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP002162493

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

   The applicant is an Irish citizen, born in 1957 and has recently been released from Cork prison. He was represented before the Commission by Mr. Noel Forde.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD003581009

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Cantillon, a lawyer practising in Cork. The Irish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. White, of the Department of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192528

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

    The birth of the applicant’s first child On 13 April 1965, when she was forty-two weeks pregnant, the applicant gave birth to her first child at the Bon Secours Hospital in Cork.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000531071

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

This proposal was later withdrawn because it was felt that the point which Mr Cocks wished to make was already in substance covered by the general terms of Art.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC003705318

Admin. suprême

19 novembre 2019

19 novembre 2019

    The applicant, Mr John Allen, is an Irish national, who was born in   1962 and lives in Cork. He was represented before the Court by Mr   K.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

une époque où ce matériau était utilisé par tous pour des qualités que l'on vantait, ce matériau était limité à des travaux et installations particuliers, type chaudières à la Centrale, fours à la Cokerie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il précise qu'il assurait la maintenance au sein de cokeries, de hauts fourneaux, de convertisseurs et fours électriques et devait confectionner des joints d'amiante et les poser sur les installations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD002073905

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

The girl had to cook for herself; she was not allowed to go to the adjoining yard and the building next to it, where her mother was meditating.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] [B], né en 1929, a effectué sa carrière dans une cokerie en qualité de maçon fumiste, au sein des sociétés [26] et [20], venant aux droits des sociétés [24] et [25].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1145

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

prévoit un délai de prise en charge de 30 ans, sous réserve d'une durée d'expo-sition de 10 ans, et prévoit la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie suivants : 1.Travaux en cokerie

Source officielle