Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

bail commercial de cette dernière et les travaux effectués par elle dans les locaux ; que la société Le Pizzaiolo ayant fait l'objet, le 26 novembre 2008, d'une procédure de redressement judiciaire, convertie

ont obtenu la condamnation de la société Mbanga à leur payer une certaine somme ; qu'en exécution de cette décision, les sociétés MSC ont procédé, le 21 juin 2010, à la saisie conservatoire, convertie

Par jugement du 21 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été convertie en liquidation judiciaire. L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026.

(la caution), son associée unique, s'est rendue caution solidaire ; que le 11 octobre 2011, la société a été mise en redressement judiciaire, cette procédure étant convertie en liquidation judiciaire le

de contestation de créance leur échappant ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Biscuiterie Jeannette a été mise en redressement judiciaire le 21 janvier 2009, procédure qui a été convertie

H... désigné en qualité de mandataire judiciaire, la procédure étant ultérieurement convertie en liquidation judiciaire ; que le 14 mars 2014, la banque a notifié au mandataire judiciaire, ès qualités,

Y..., qu'au cours d'une conversation téléphonique interceptée, il est apparu qu'il se présentait comme le véritable propriétaire des biens envisageant de les donner en location et que les mouvements de

société OC management, son contrat de travail a été transféré à cette dernière le 1er janvier 2012 ; que la société OC management a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie

X... et Y... en violation des obligations de leur contrôle judiciaire, auquel étaient joints des extraits sonores de conversations entre les deux mis en examen.

[U] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 11 octobre 1989, convertie en liquidation judiciaire le 1er juillet 1991, et clôturée pour extinction du passif le 28

1989 et des intérêts dus à cette date, puis a assigné Mme Y... en paiement de la somme de 4 000 000 francs avec les intérêts en vertu de l'acte de cautionnement, en demandant que la saisie-arrêt soit convertie

le cas d'une désignation directe comme liquidateur, le droit fixe prévu à l'article 12 du décret précité n'est dû au représentant des créanciers que si la procédure de redressement judiciaire est convertie

sur une société Simar de 957 266,27 francs et 360 637,67 francs à la société Techni Plastique ; que le 27 avril 1993, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, convertie

Y... a déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers ; que la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire ; que M.

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mory global qui a été convertie, par jugement du 31 mars 2015

Par un jugement du 16 décembre 2015, la procédure collective de la société Brem a été convertie en liquidation judiciaire, Mme [X] étant désignée en qualité de liquidateur. 10.

Par jugement du 27 mars 2013, la société CPES a été mise en redressement judiciaire, la procédure ayant été convertie en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité par décision du 5 juin suivant.