Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme C...

du retard dans leur réalisation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société Savoie fait grief à l'arrêt de la condamner

la SCI Apopka aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Apopka et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

action, engagée dans l'année de cette révélation, était recevable ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

la caisse, un juge des référés a ordonné leur expulsion sous astreinte et que les consorts Y... ont fait appel de cette décision ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés

in solidum à l'indemniser de la totalité du préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il reproche à l'arrêt d'avoir condamné la société Europa SCA express à payer à la société British & Foreign Marine

Z... reprochent à l'arrêt d'avoir condamné M.

pas une entité disposant de la personnalité juridique et qu'il n'y a donc pas lieu à rectifier l'arrêt à ce titre, lequel a justement condamné les parties qui devaient l'être, d'autre part, que la condamnation

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la condamnation de M.

pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés ; qu'en vertu du jugement de condamnation susvisé, M.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

n'avait pas en définitive supporté la condamnation ; qu'en décidant néanmoins que, faute pour la société Five Star Marine de. rapporter la preuve de ce que son assureur n'avait pas supporté la condamnation

X... et la MAF de leur condamnation à payer la somme de 189 531,33 euros à proportion de 50 %, et la société BECT de sa condamnation à proportion de 50 %, alors, selon le moyen, que l'action récursoire

d'expulsion survenu après la première condamnation, n'a eu aucun effet positif sur le comportement de Mohamed X..., puisque celui-ci s'est ensuite livré sur le territoire national, à deux reprises, à

partie poursuivante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 6 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mars 2019, n° 17-85.664), a condamné

de la condamner au paiement de la somme de 1 740,50 euros à titre d'indemnité de requalification et de celle de 700 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure prud'homale.

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise en réunion, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 14 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 6 mois