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Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A, de nationalité colombienne, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC002792211

Admin. suprême

18 décembre 2012

acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Martha Elena Hoyos Tobon, est une ressortissante colombienne

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221942

Admin. suprême

29 novembre 2022

décembre 2022 DEUXIÈME SECTION Requête n o 29287/22 J.Y.R. contre la Belgique introduite le 9 juin 2022 communiquée le 29 novembre 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne un ressortissant colombien

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Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98ac

Appel

8 août 2022

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane CAMUS du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [P] [B] née le 25 Janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne

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Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929323

Appel

4 janvier 2025

[J] [E] [B] né le 08 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6888572ddbf0f4a9225a770f

Appel

28 juillet 2025

[J] [S] [H] [E] né le 12 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2025 à 17h54, de la possibilité de faire valoir

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [X] [T] née le 08 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740756a24f8a713323c29

Appel

19 octobre 2024

[U] [M] [W] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c2f

Appel

19 octobre 2024

[U] [J] [I] [Z] né le 28 Mars 2006 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa642

Appel

23 octobre 2024

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [D] [Z] [L] [W] née le 27 Octobre 1976 à [Localité 1], de nationalité Colombienne

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Pôle 1 - Chambre 11

671b35a02edfb0b58c05ef59

Appel

24 octobre 2024

[T] [H] [E] [O] né le 02 avril 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [2] Informé le 23 octobre 2024 à 14h25 de la possibilité de faire valoir

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Pôle 1 - Chambre 11

671b35a02edfb0b58c05ef5b

Appel

24 octobre 2024

[K] [S] [R] né le 02 août 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [2] Informé le 23 octobre 2024 à 14h20, de la possibilité de faire valoir ses

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515279_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., ressortissant colombien, né en 1991, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de l'Essonne de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600481_20260212

Administratif

12 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 17 mai 1995 demande à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de la convoquer pour enregistrer sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518478_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C..., ressortissante colombienne née le 1er décembre 1998, a bénéficié en dernier lieu d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », valable du 5 septembre 2023 au 4

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4ème Chambre

DTA_2504483_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., ressortissante colombienne, est arrivée en France munie d’un visa long séjour valant titre de séjour mention « étudiant » valable du 3 septembre 2016 au 3 juin 2017.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307480_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, ressortissant colombien né le 26 octobre 1994, est entré en France, muni d'un visa, le 5 mai 2018 selon ses déclarations.

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4ème Chambre

DTA_2303441_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B A, ressortissant colombien né le 25 avril 1984, a sollicité le 5 octobre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, la mère de l'intéressé

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4ème Chambre

DTA_2303694_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B A, ressortissant colombien né le 23 janvier 1986, a sollicité le 25 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, la mère de l'intéressé

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303743_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Mme B A, ressortissante colombienne née le 22 mai 1987, a sollicité le 25 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, la mère de l'intéressée

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