LANDAISE”, dont le siège est sis [Adresse 7] n’a pas constitué avocat Monsieur [G] [N], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marc MECHIN-COINDET

Insurance Company Europe Limited (CGICE), assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

        On 20 March 1988 the applicant, whilst driving under the influence of alcohol, collided with another car on the motorway.

Marc X..., lieutenant-colonel, demeurant à Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule °1 : - une décision en date du 19 octobre 1981 par laquelle le ministre

#Jane Maria Collins срещу Европейски парламент.

, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN

SCP BTSG, en la personne de Me [L] [C], mandataire liquidateur non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amélie DE COLNET

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L. ANTROPOS - S.A.S. XENIA - S.C.P.

#Brian Francis Collins gegen Secretary of State for Work and Pensions.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Social Security Commissioner - Vereinigtes Königreich.

[L] [B] Né le 05 novembre 1942 à BOSSAY SIR CLAISE (37) De nationalité française Demeurant [Localité 5] [Localité 2] Représenté par Me Daniel COLLINOT, avocat au barreau de PARIS, toque C 154

POLYCLINIQUE DE LA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : à l'audience publique du 02 Novembre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL

Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/00962 APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie COTTINET

faisait mal ; elle ajoutait qu'à une reprise, sous prétexte de "lui faire quelque chose de bon", il l'avait attirée dans la cuisine, prise par la ceinture, allongée sur la table, baissé sa jupe, son collant