Tribunal régional du 17 juillet 1964 a renvoyé devant la juridiction de jugement le requérant et huit autres accusés; elle a disjoint de la procédure principale la procédure dirigée contre quatre coaccusés

Z.T., le coaccusé du requérant. 37.     Les avocats du requérant s’opposèrent à la demande du parquet.

    Aux dires du requérant, à la suite de l’adoption de la décision relative à sa remise en liberté, ainsi qu’à celle de ses coaccusés, une campagne fut lancée dans les médias pro-gouvernementaux

Elle nota aussi que le requérant avait déclaré devant le procureur de la République qu’il avait été blessé lors de son arrestation et que son coaccusé avait partiellement confirmé devant le juge sa propre

particulier lorsque son identité ne peut être établie ou qu’il n’a pas de domicile fixe [en Pologne]   ; 2)     s’il y a un risque raisonnable que l’accusé tente d’inciter [des témoins ou des coaccusés

    Le 1 er juin 2005, le tribunal de district de Centru estima que l'état du requérant et celui d'un autre coaccusé s'étaient aggravés, et suspendit l'examen de leurs affaires «   jusqu'au

    Entre le 17 avril et le 1 er juin 2000, les résultats de l'instruction préliminaire furent présentés au deuxième agresseur, aux cinq coaccusés et à la première requérante. 42.

cour d’appel d’Athènes précisa que le point de départ de la détention était le 4 février 2008, prolongea la validité du mandat précité n o 3/2008 et renvoya le requérant en jugement, avec dix-sept coaccusés

particulier lorsque son identité ne peut être établie ou qu'il n'a pas de domicile fixe [en Pologne]   ; 2)     il y a un risque raisonnable que l'accusé tente d'inciter [des témoins ou des coaccusés

Statuant exclusivement sur la base du dossier d’enquête du parquet militaire, il rejeta le recours du requérant, constatant par ailleurs qu’un des coaccusés, Tiberiu F., était décédé. 72.

Elle la reconnut coupable, conjointement avec le requérant et les deux autres coaccusés pour les infractions les concernant (paragraphe 13 ci-dessus), de huit infractions au devoir de défense du marché

La cour d’assises y mentionnait que le requérant avait participé avec ses coaccusés à la manifestation illégale organisée dans le centre-ville de Diyarbakır à la suite d’un appel du PKK publié sur des

Cet homme aurait dit au requérant que son coaccusé avait avoué le vol à main armée et lui aurait demandé s’il avait quelque chose à déclarer.

    Le 26 février 1990, la Central Criminal Court reconnut les requérants et leur coaccusé coupables de meurtre, de coups et blessures volontaires graves et de trois chefs de vol avec violences

   Le 24 juillet 1985, l'instruction fut close et le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Catanzaro avec quatorze coaccusés.

Ahmet Sadik et son coaccusé comparurent devant le tribunal correctionnel de Rhodope.

Muller, son frère et un coaccusé déchus de leurs pourvois formés le 17 janvier 1992 contre l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises.         2.

L’intéressé présente à l’appui de ces allégations une déclaration de son coaccusé A.S., qui fut détenu avec lui dans les mêmes conditions à la prison de Burgas.

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