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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e6cd5801467740f98e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Chailan Père et fils, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082e0

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque Duménil Lèble, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086a9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Gaumont, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372356cd580146774087b5

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

pl

6137240bcd5801467741186e

Cassation

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Bizot, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Me Choucroy et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été avisés ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893683

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78e

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Catherine Phlippon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bca4

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Kellog's produits aimentaires, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bda3

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ollier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de la Corse Sud et Haute-Corse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdd1

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf7b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Z..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c116

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d07a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d112

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d301

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6bf

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lien Hoa, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d776

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d782

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association du Club des sports de

Source officielle

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