Georges X..., demeurant résidence Chevreuse, bâtiment 3, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'Association de prévoyance

VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Valéry Jean X... né le 12 Décembre 1958 à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE

B..., représenté par Me Chevreul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 10 mars 2024 par laquelle

sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant à un chevron immédiatement inférieur.

l'arrêt attaqué a prescrit la réactualisation au même jour, selon la variation de l'indice du coût de la construction, de l'évaluation par expert, en 1982, des immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que du cheptel

, Mme B... faisait valoir qu'elle "n'exploite que 8 hectares et a encore un enfant handicapé à charge (80 %)" qu'en se bornant à déclarer que Mme B... exploitait une terre de "13 ha environ avec un cheptel

S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

L0044 S.A.S. [3] N° SIRET : 409 37 8 8 41 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent Swennen, avocat au barreau de Paris, toque : E1969 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

CITY CARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT

toque : A0373 Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5], Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Localité 3] Représentée par Me Isabelle Wasselin, avocat au barreau de Melun PARTIE INTERVENANTEE Association [3] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

PHARMACIE [I] Représentée par Me Isabelle Serdeczny Mathieu, avocat au barreau de Paris, toque : D1992 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Seine-Saint-Denis, toque : 63 INTIMÉ Monsieur [G] [I] Représenté par Me Catherine Louinet-Tref, avocat au barreau de Val-De-Marne, toque : PC 215 Greffier lors des débats : Romane Cherel

d'administration N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie Content, avocat au barreau de Paris, toque : J98 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars 2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu

ACCORD D’EXTENSION DU SOCLE SOCIAL DE LA SOCIETE KEPLER CHEUVREUX AUX SOCIETES RELEVANT DU PERIMETRE DE L’UES