Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 juin 2023, l'association Picardie Nature, représentée par Me Chartrelle, déclare intervenir en défense au soutien de la commune de Courmelles

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

La victime a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Portalis DBV3-V-B7J-XJVI AFFAIRE : [D] [V] ÉPOUSE [K] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

En l'espèce, force est de constater que le passage dans le chartil étant désormais refusé par la Sarl Bacchus, au restaurant exploité dans le local appartenant à la Sarl GMD, cela porte atteinte à l'exploitation

3] [Localité 5] représentés par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [T] [E] née le 08 Août 1994 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, magistrate désignée, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, le centre hospitalier de Vierzon, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2018 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 3°)

C..., représentée par Me Chartrelle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 juillet 2020 du ministre de l

C, alors représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

présentés pour : 1°) Mme X..., épouse Y..., demeurant à Petite Anse (Guadeloupe), 2°) Mme X..., épouse E..., demeurant à Petite Anse (Guadeloupe), 3°) Mme X..., épouse A..., demeurant au Lamentin, section Chartreux

DE MONT-QUAIX, dont le siège est à Mont-Quaix (38950) Quaix-en-Chartreuse, représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.)

du 11 juin 2009, devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Financière Pétrus, aux droits de laquelle vient la société Eco Lac, et de la société Ferme des Chartreux

CHANTREL ; Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice