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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] est le gérant de la société Forbeton Est, de STP Champagne et de STP Lorraine.
Source officielleRéférés
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES
Source officielleJgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1],
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des incidents de paiement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
23 avril 2024
CHAMPAGNE GALICHET, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00834 S.A.R.L.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920141
29 février 2008
29 février 2008
Article 3 : L'Etat versera à la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
12 décembre 2022, 1er juin 2023 et 29 janvier 2024, la société Martins travaux publics, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Vitry Champagne
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'intervention du syndicat général des vignerons de la Champagne : 2. Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Camblain-Châtelain au même titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109486_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Péron a délivré un permis d'aménager à la société Les Châtelains en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne lui a interdit l’accès à l’enceinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Toutefois, la SCI Morne Champagne fait valoir sans être contredite qu'elle est propriétaire du chemin existant qui, dans le prolongement de la voie publique dénommée " rue du Morne Champagne ", dessert
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de Nancy, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Chopin, qui produit des vins en AOC Champagne, a fait l'objet, le 25 août 2020, d'un contrôle de l'association d'inspection des appellations champagne (AIDAC) qui a révélé plusieurs manquements
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e1f
12 novembre 1991
12 novembre 1991
chalutier domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme Chaplain
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
A titre subsidiaire, l'association Agefos PME Champagne-Ardenne sollicite que la cour juge que M.
Source officielle2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f6218a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298
16 février 2023
16 février 2023
[G] [E] à la société Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes ; Vu la requête du 23 août 2022 par laquelle la société Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes demande que, par application des
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622091
23 janvier 1985
23 janvier 1985
D'ETAT LE 27 MAI 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005292
9 juin 1999
9 juin 1999
Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 6 décembre 1991 du ministre de l'agriculture rejetant leur demande tendant à être autorisés à planter en vignes d'appellation "Champagne
Source officiellePage 62 sur 1111