demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne

Settembre n° 132 8014 Ospedaletti (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Poitou-Charentes

ARRET N° 191 N° RG 22/03090 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDN S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

susvisés ; que les juges du premier degré ont retenu leur culpabilité ; que les prévenus ont relevé appel de cette décision, ainsi que le procureur de la République et la Mutualité sociale agricole des Charentes

Y... demandent à la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes de produire pour les 3 prêts litigieux l'original des pièces 11, 12 et 13 correspondant aux déblocage des fonds.

fait connaître à ces derniers, bénéficiaires du droit de préemption, son intention de vendre les terres ; que, le 14 janvier 2000, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Dercie-le-Gua, Saujon (Charente-Maritime), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA Laury Chalonges distribution de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en

La cour d'assises de la Charente-Maritime les a condamnés par arrêt du 15 juin 2017. 5. MM.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 janvier 2021), Mme [J] a été engagée par l'association départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), devenue

[F], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes, et l'avis de M.

], [...], 3°/ à la société Osica, société anonyme, anciennement dénommée SCIC Habitat IDF, dont le siège est [...], et actuellement dénommée société CDC Habitat social, 4°/ à la société Sarcelles Chaleur

On 2   March   1995 the court dismissed the applicant’s challenge.

  She challenged the decision to close the case, complaining in particular that she was unsure whether the body – in an advanced state of decomposition – she had been asked to identify had been her

Section 53 “[A judge] shall withdraw or, if he does not do so, may be challenged on any of the following grounds: ... 5.

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2006 ), que la société Valorena, exploitant un réseau urbain de distribution de chaleur, a procédé à l'extension de ce réseau en vue

était assurée par pompe à chaleur air/eau réversible de marque [...] implantée à l'extérieur type PHRV227VAA, ont été réalisés chez les époux T... par M.