X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels et du Château de Fages, les conclusions de M.

restitution des sommes versées ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la quatrième année précédant celle où la décision relevant la non-conformité est intervenue ; que la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le comptable du Trésor de Saint-Paul Trois Châteaux, domicilié Le ..

[B], gérant de cette société, a exercé les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires des communs du château de [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires

offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par jugement du 23 février 1983, à la somme de 1 350 000 francs, et a été réglée le 25 février 1989 par la société Château

Adresse 3], 2°/ à la société Networkeen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée World Wide Speaking, 3°/ à la société Ajilink Labis Cabooter De Chanaud

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 juin 2024), le 26 avril 2019, la caisse de Crédit mutuel de château-du-Loir (la banque) a consenti à la société Cadribo Chausseur (la débitrice) un prêt garanti par un

caractère indemnitaire ; qu'elle n'a donc pas un caractère d'élément de rémunération habituel et ne doit pas être incluse dans le salaire de référence servant à calculer la retraite dite "retraite chapeau

02-18.046, n° G 02-18.047 formés pas la société Marne et Champagne à l'encontre de trois arrêts de la cour d'appel de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 608, 609 et 610), n° A 02-18.132 formé par la SCEA Château

Y..., la société Occad et la société Château de Cachou ont assigné MM. O..., B... et H... N..., et Mme V...

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

SERFI DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud

C / Marie Thérèse Z..., MAIF Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES

Veuve Y..., décédée, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE " CHRU " RJ / RG obligation alimentaire Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

GS/ MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la

C/ DIRECTION DE CONSEIL ET SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET LIMOUSIN PLP-iB nullité de commandement grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011