sous le n 138/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, demeurant place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société SSA, dont le siège est Le Chable

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France, "MAAF", dont le siège social est Chaban

G..., demeurant ..., 6°/ de la société G..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Niort, 79000 Chaban-de-Chauray

34,38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Lazare, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

A..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour

(Val-de-Marne), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4 / de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est à Chaban

X..., demeurant 105, cours Cafarelli, 14000 Caen, 2 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3 / de la société Transac Auto, société anonyme, dont le

Monssef Chabane, demeurant 50, avenue des Ramages, 95220 Herblay, 30 / de M. J.L. Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise, 31 / de M.

EMBARQUÉ Ayant été retenu au centre de rétention de Paris 2 non comparant ayant embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de

le 23 juillet 1992 à Casablanca de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Chaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement refusé sa demande d’attribution d’une rente viagère du 19 septembre

Cette dernière le chassa lorsqu’elle découvrit l’homosexualité du requérant. Le requérant fit ensuite la connaissance d’un ressortissant français avec lequel il envisageait de se marier.

B A représenté par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission des recours des militaires sur la demande qu'il

A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.