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2 028 résultats pour « Castelbou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[Localité 4] (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle

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CC

comm

61372305cd580146774046dd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Porcelanosa Céramique, société de droit Espagnol, ayant son siège est Carretera n° 34 Km, Appt 131, 12540 Villa Réal Castelion

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd002

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Soule, demeurant à Sainte-Alauzie, Castelnau-Monratier (Lot), 7 / de M. Jean-François H..., 8 / de Mme Annie T..., épouse G... L'Hote, venant aux droits de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD002124002

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

1969 Adresse   : Castelo Branco 6) Nom du requérant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431879

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [T] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [U] né le 30 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a42165

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

] né le 12 Février 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4ce75782d5f06dd60c1

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[I] [Z] [L] né le 06 Août 1995 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4d175782d5f06dd60e4

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[P] [K] [G] né le 23 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6438f2c0a942a604f5e935ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[D] [M] né le 26 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b4e

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [V] né le 18 Novembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae0f25437b69df75b52

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué par Me LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323bac

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Non comparant, ayant refusé son extraction selon PV du 20 octobre 2024 09h15, représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208351_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc32

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206270_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D E, ayant pour avocat Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône, après avoir rejeté sa demande de titre de séjour, l'oblige à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500038_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00728_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03630_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle