mineur ; "aux motifs qu'il lui arrivait de présenter à ses élèves des clichés pornographiques représentant des hommes ; parfois, il invitait certains élèves à son domicile pour y visionner des cassettes

en ce que, statuant par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de Rabah Y... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'attitude d'un conseiller qui s'est abstenu de visionner une cassette

Y... avait commis une faute, le Tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 mars 2003, entre les

sociale de l'Hérault en date du 20 avril 2004 qu'il a partiellement confirmé, sont la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 février 2004 qui a été cassé

X... tendant à la nullité du prêt et à la suspension des poursuites, la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a cassé ces décisions ; que M.

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion ; que l'arrêt de la cour d'appel le déboutant de cette demande a été cassé

Par arrêt en date du 20 juin 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mars 2018, entre les parties, par la cour

(les consorts A... ) ayant été cassé en toutes ses dispositions ( 3e Civ., 2 février 2013, pourvoi n° 12-14 074), M.

saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y... de leurs contestations et demandes formées à l'occasion de leur appel du jugement d'orientation a été cassé

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case

défense de ses intérêts devant une cour d'appel à l'occasion d'un litige prud'homal introduit en référé ; que l'arrêt condamnant cette société à payer diverses sommes à certains de ses salariés a été cassé

Un arrêt confirmatif a été cassé par la Cour de cassation par un arrêt du 27 septembre 2017 qui a renvoyé la cause et les parties devant une autre cour d'appel.

septembre 2018, la Cour de cassation, constatant que la cour d'appel avait retenu à plusieurs reprises les mêmes salariés pour avoir été illégalement employés de nuit au cours de la période de prévention, a cassé

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2018. Le salarié a saisi la cour d'appel de renvoi le 11 septembre 2018.

Sur pourvoi de l'intéressé, la Cour de cassation a cassé l'arrêt et renvoyé l'affaire à la chambre de l'instruction de [Localité 1], autrement composée.

époux Y... tendait à l'annulation des créances et subsidiairement à l'établissement d'un nouveau plan d'apurement du passif ; qu'il a constaté que postérieurement à la procédure ayant abouti à l'arrêt cassé

Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé