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1 963 résultats pour « Cardella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403611_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Nectoux pour la commune de Hyères.

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44241cdc6046d472e7d22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2] a adopté des résolutions relatives à la réalisation de travaux de reprise du soutènement du porche de l'immeuble et de réfection du carrelage

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils expliquent qu'au cours de l'année 2023, ils ont constaté divers désordres affectant les couvertines, l'enduit de façade et le carrelage en marbre ; qu'uen expertise a été réalisée par le GROUPE EXPERT

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b75

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Teste, 3 / de la société Arcachonnaise de comptabilité Groupe A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des Comptoirs des carrelages, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003359923

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Italie , n o 70617/13, 16 décembre 2021 16   200 250     33827/23 28/08/2023 Carmela VALENTINO 1966   Biondi Pasquale Telese Terme Tribunal de Bénévent, R.G. 4210/12, 02/11/2012  

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

    200 30   26330/03 20/05/2000 Francarita Minotti 15/04/1949 Vico Renato Bergame 03/10/2018   700   300   26332/03 06/04/2000 (4 requérants) Pietro Baccini 04/07/1958 Carla

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:333

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

#Pilar Allué a Carmel Mary Coonan a iní proti Università degli studi di Venezia a Università degli studi di Parma.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944db

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Hélène CANDELIER de la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocat au barreau de VALENCIENNES Substituée par Me DORCHIE INTIMÉE : Société IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT venant aux droits de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602398_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé la présentation des conclusions et des moyens de la requête ; - les observations de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300951_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Ahmed-Duameur, pour la commune d'Avignon.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303025_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B a lu son rapport et entendu : - Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui reprend l'ensemble de ses moyens ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213702_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Grospierre, greffier : - le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; - les observations de Me Candelier ; - la commune n'étant ni présente ni représentée.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204748_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Candelier représentant la société Free Mobile qui reprend ses écritures

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205694_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 15 heures 05 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Candelier, représentant la société

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Claudine Christianne, demeurant à Solenzara (Corse) La Caravella ; 54°) XP... YK... Claire veuve YW..., demeurant à Solenzara (Corse) Les Oliviers ; 55°) Monsieur YK...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 15 heures 15 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - et les observations de Me Candelier, représentant la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104310_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune d'Ustou, représentée par son maire et par la SCP Candelier Carriere-Ponsan, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400046_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et de Me Lamouille, représentant la commune de Voiron.

Source officielle